MENTIONS LÉGALES
1. Site internet / Plateforme
Identité
Le site internet disponible à l’adresse suivante www.colleag.fr (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que la plateforme web intelligente dénommée COLLEAG accessible via l’adresse www.colleag.fr (ci-après dénommée la « Plateforme ») sont édités par la société COLLEAG, société par actions simplifiée, au capital social de 8.000 euros, immatriculée au R.C.S de Besançon sous le numéro 892 491 721, dont le siège social est situé 18 rue Alain Savary – 25000 BESANCON (ci-après dénommée « COLLEAG »).
TVA Intracommunautaire : FR83892491721
Directeur de la publication
Pierre Emmanuel Baud
Contact
Adresse e-mail : hello@colleag.fr
Numéro de téléphone
07.71.75.03.68
Hébergement
Le Site et la Plateforme sont hébergés par la société Amazon Web Services
Développement
Le Site et la Plateforme sont développés par l’agence de développement web Debutant-e AccepT.
- SCOP SAS DEBUTANT-E ACCEPTE-E
- 10 rue Pablo Picasso
- 25000 Besançon
- Capital Variable
- Siret : 889 433 181 00019
La partie de développement algorithmique du Site et de la Plateforme ainsi que les travaux de recherche et développement sont réalisés par le Laboratoire Connaissance et Intelligence Artificielle Distribuées de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard (UTBM) (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort, sous le numéro 413 960 113 et dont le siège social est situé 10, rue du Château – 90400 Sevenans,
2. Réseaux sociaux
Identité
Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes LinkedIn, Facebook, Instagram et Twitter de COLLEAG sont édités par COLLEAG.
3. Contenu et utilisation des informations
L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux COLLEAG est la propriété exclusive de COLLEAG ou de tiers ayant autorisé COLLEAG à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux de COLLEAG par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de COLLEAG, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur la Plateforme et/ou sur les réseaux sociaux de COLLEAG sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
4. Liens hypertextes
Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, COLLEAG se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.
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5. Traitement des données à caractère personnel
Lors de la navigation sur le Site et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.
Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
À ce titre, les données recueillies par COLLEAG sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site et/ou la Plateforme.
Elles sont destinées aux services de COLLEAG et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par COLLEAG.
Conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
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À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : help@colleag.fr
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6. Modifications des mentions légales
COLLEAG se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
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Toute consultation du Site et/ou utilisation de la Plateforme après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.
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8. Loi applicable
Le Site est régi par le droit français.
